Résumé de conservation de données

Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.

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Catégorie

Politique RGPD

 

Politique de recueil et de traitement des données à caractère personnel relatif à la plateforme d’apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation :

 



Politique de gestion des données à caractère personnel et finalité du traitement :

Conformément à la législation en vigueur applicable en France aux traitements de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») :

L'inscription à la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation nécessite l'accord des apprenants pour donner leurs NOMS, Prénoms et adresses mails professionnels. La transmission des données à caractère personnel - NOMS, Prénoms et adresses mails professionnelles - est effectuée par le Client de SAVPRO Formation, Client reconnu comme employeur et responsable des apprenants inscrits sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation. Cette transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnels est donc conditionné à un accord préalable des personnes concernés recueilli par le Client, en amont de la transmission des données, à l'initiative du Client, à SAVPRO Formation.

SAVPRO Formation ne collectera aucune donnée à caractère personnels des apprenants sans l'accord explicite du Client, dans le cadre du suivi et de la réalisation d'une action de formation. Sans la transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnelles des apprenants de la part du Client, SAVPRO Formation ne sera pas en mesure d'effectuer les inscriptions sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation et ne pourra donc pas permettre aux apprenants de suivre le ou les module(s) de formation distancielle.

Cette demande de transmission de données à caractère personnel est justifiée dans le cadre de l'inscription à la plateforme et afin de permettre le suivi du ou des modules de formation(s) et de permettre l'édition des certificats de suivi, attestations de formations et des éventuels avis et certifications associées pour chaque apprenant ayant suivi un module de formation distancielle / E-learning.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans dans le cadre de l'archivage des actions de formation et du suivi client.

Par ailleurs, SAVPRO Formation s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles envoyées que dans le cadre de la réalisation et l’exécution des services en ligne de la plateforme d’apprentissage à distance (LMS). Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de markéting.
  • Ne transférer aucune donnée en dehors de l’UE,
  • Informer ses clients de tout changements relatifs au traitement des données personnelles,
  • Réserver l’accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs SAVPRO Formation dûment habilités et à vous assister dans le cadre de fonctions de support.
  • Vous garantir un haut niveau de sécurité et de protection de vos données,
  • Sensibiliser nos collaborateurs au caractère confidentiel des données personnelles et les former, le cas échéant, à la réglementation applicable à la protection de ces données.
  • Vous notifier dans les 24 heures en cas de violation de données,
  • Limiter la collecte des données à celles strictement utiles,
  • Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Donner aux administrateurs de notre solution des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

 

Politique de suppression des données :

L'ensemble des données à caractère personnel concernant les apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation sont supprimées après un délai de 5 ans de conservation dans le cadre du suivi client.

Sur demande au DPO- Délégué à la Protection des Données- (kdurand@savproformation.fr) l'ensemble des données personnelles peuvent être supprimées intégralement avant ce délai de 5 ans, sur demande du Client ou sur demande individuelle de chacun des apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation.

 


Finalité

Politique de gestion des données à caractère personnel

 

Politique de recueil et de traitement des données à caractère personnel relatif à la plateforme d’apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation :

 

Politique de gestion des données à caractère personnel et finalité du traitement :

Conformément à la législation en vigueur applicable en France aux traitements de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») :

L'inscription à la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation nécessite l'accord des apprenants pour donner leurs NOMS, Prénoms et adresses mails professionnels. La transmission des données à caractère personnel - NOMS, Prénoms et adresses mails professionnelles - est effectuée par le Client de SAVPRO Formation, Client reconnu comme employeur et responsable des apprenants inscrits sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation. Cette transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnels est donc conditionné à un accord préalable des personnes concernés recueilli par le Client, en amont de la transmission des données, à l'initiative du Client, à SAVPRO Formation.

SAVPRO Formation ne collectera aucune donnée à caractère personnels des apprenants sans l'accord explicite du Client, dans le cadre du suivi et de la réalisation d'une action de formation. Sans la transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnelles des apprenants de la part du Client, SAVPRO Formation ne sera pas en mesure d'effectuer les inscriptions sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation et ne pourra donc pas permettre aux apprenants de suivre le ou les module(s) de formation distancielle.

Cette demande de transmission de données à caractère personnel est justifiée dans le cadre de l'inscription à la plateforme et afin de permettre le suivi du ou des modules de formation(s) et de permettre l'édition des certificats de suivi, attestations de formations et des éventuels avis et certifications associées pour chaque apprenant ayant suivi un module de formation distancielle / E-learning.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans dans le cadre de l'archivage des actions de formation et du suivi client.

Par ailleurs, SAVPRO Formation s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles envoyées que dans le cadre de la réalisation et l’exécution des services en ligne de la plateforme d’apprentissage à distance (LMS). Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de markéting.
  • Ne transférer aucune donnée en dehors de l’UE,
  • Informer ses clients de tout changements relatifs au traitement des données personnelles,
  • Réserver l’accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs SAVPRO Formation dûment habilités et à vous assister dans le cadre de fonctions de support.
  • Vous garantir un haut niveau de sécurité et de protection de vos données,
  • Sensibiliser nos collaborateurs au caractère confidentiel des données personnelles et les former, le cas échéant, à la réglementation applicable à la protection de ces données.
  • Vous notifier dans les 24 heures en cas de violation de données,
  • Limiter la collecte des données à celles strictement utiles,
  • Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Donner aux administrateurs de notre solution des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

 

Politique de suppression des données :

L'ensemble des données à caractère personnel concernant les apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation sont supprimées après un délai de 5 ans de conservation dans le cadre du suivi client.

Sur demande au DPO- Délégué à la Protection des Données- (kdurand@savproformation.fr) l'ensemble des données personnelles peuvent être supprimées intégralement avant ce délai de 5 ans, sur demande du Client ou sur demande individuelle de chacun des apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation.

 


Période de conservation
5 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Utilisateurs

Finalité

Politique de gestion des données à caractère personnel

 

Politique de recueil et de traitement des données à caractère personnel relatif à la plateforme d’apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation :

 

Politique de gestion des données à caractère personnel et finalité du traitement :

Conformément à la législation en vigueur applicable en France aux traitements de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») :

L'inscription à la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation nécessite l'accord des apprenants pour donner leurs NOMS, Prénoms et adresses mails professionnels. La transmission des données à caractère personnel - NOMS, Prénoms et adresses mails professionnelles - est effectuée par le Client de SAVPRO Formation, Client reconnu comme employeur et responsable des apprenants inscrits sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation. Cette transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnels est donc conditionné à un accord préalable des personnes concernés recueilli par le Client, en amont de la transmission des données, à l'initiative du Client, à SAVPRO Formation.

SAVPRO Formation ne collectera aucune donnée à caractère personnels des apprenants sans l'accord explicite du Client, dans le cadre du suivi et de la réalisation d'une action de formation. Sans la transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnelles des apprenants de la part du Client, SAVPRO Formation ne sera pas en mesure d'effectuer les inscriptions sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation et ne pourra donc pas permettre aux apprenants de suivre le ou les module(s) de formation distancielle.

Cette demande de transmission de données à caractère personnel est justifiée dans le cadre de l'inscription à la plateforme et afin de permettre le suivi du ou des modules de formation(s) et de permettre l'édition des certificats de suivi, attestations de formations et des éventuels avis et certifications associées pour chaque apprenant ayant suivi un module de formation distancielle / E-learning.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans dans le cadre de l'archivage des actions de formation et du suivi client.

Par ailleurs, SAVPRO Formation s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles envoyées que dans le cadre de la réalisation et l’exécution des services en ligne de la plateforme d’apprentissage à distance (LMS). Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de markéting.
  • Ne transférer aucune donnée en dehors de l’UE,
  • Informer ses clients de tout changements relatifs au traitement des données personnelles,
  • Réserver l’accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs SAVPRO Formation dûment habilités et à vous assister dans le cadre de fonctions de support.
  • Vous garantir un haut niveau de sécurité et de protection de vos données,
  • Sensibiliser nos collaborateurs au caractère confidentiel des données personnelles et les former, le cas échéant, à la réglementation applicable à la protection de ces données.
  • Vous notifier dans les 24 heures en cas de violation de données,
  • Limiter la collecte des données à celles strictement utiles,
  • Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Donner aux administrateurs de notre solution des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

 

Politique de suppression des données :

L'ensemble des données à caractère personnel concernant les apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation sont supprimées après un délai de 5 ans de conservation dans le cadre du suivi client.

Sur demande au DPO- Délégué à la Protection des Données- (kdurand@savproformation.fr) l'ensemble des données personnelles peuvent être supprimées intégralement avant ce délai de 5 ans, sur demande du Client ou sur demande individuelle de chacun des apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation.

 


Période de conservation
5 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée

Catégories de cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Cours

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Modules d’activité

Finalité

Période de conservation
Aucune période de conservation n’a été définie

Bloc

Finalité

Politique de gestion des données à caractère personnel

 

Politique de recueil et de traitement des données à caractère personnel relatif à la plateforme d’apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation :

 

Politique de gestion des données à caractère personnel et finalité du traitement :

Conformément à la législation en vigueur applicable en France aux traitements de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») :

L'inscription à la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation nécessite l'accord des apprenants pour donner leurs NOMS, Prénoms et adresses mails professionnels. La transmission des données à caractère personnel - NOMS, Prénoms et adresses mails professionnelles - est effectuée par le Client de SAVPRO Formation, Client reconnu comme employeur et responsable des apprenants inscrits sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation. Cette transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnels est donc conditionné à un accord préalable des personnes concernés recueilli par le Client, en amont de la transmission des données, à l'initiative du Client, à SAVPRO Formation.

SAVPRO Formation ne collectera aucune donnée à caractère personnels des apprenants sans l'accord explicite du Client, dans le cadre du suivi et de la réalisation d'une action de formation. Sans la transmission des NOMS Prénoms et adresses mails professionnelles des apprenants de la part du Client, SAVPRO Formation ne sera pas en mesure d'effectuer les inscriptions sur la plateforme d'apprentissage à distance (LMS) SAVPRO Formation et ne pourra donc pas permettre aux apprenants de suivre le ou les module(s) de formation distancielle.

Cette demande de transmission de données à caractère personnel est justifiée dans le cadre de l'inscription à la plateforme et afin de permettre le suivi du ou des modules de formation(s) et de permettre l'édition des certificats de suivi, attestations de formations et des éventuels avis et certifications associées pour chaque apprenant ayant suivi un module de formation distancielle / E-learning.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans dans le cadre de l'archivage des actions de formation et du suivi client.

Par ailleurs, SAVPRO Formation s’engage à :

  • Ne traiter les données personnelles envoyées que dans le cadre de la réalisation et l’exécution des services en ligne de la plateforme d’apprentissage à distance (LMS). Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou de markéting.
  • Ne transférer aucune donnée en dehors de l’UE,
  • Informer ses clients de tout changements relatifs au traitement des données personnelles,
  • Réserver l’accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs SAVPRO Formation dûment habilités et à vous assister dans le cadre de fonctions de support.
  • Vous garantir un haut niveau de sécurité et de protection de vos données,
  • Sensibiliser nos collaborateurs au caractère confidentiel des données personnelles et les former, le cas échéant, à la réglementation applicable à la protection de ces données.
  • Vous notifier dans les 24 heures en cas de violation de données,
  • Limiter la collecte des données à celles strictement utiles,
  • Ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Donner aux administrateurs de notre solution des droits d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles.
  • Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.

 

Politique de suppression des données :

L'ensemble des données à caractère personnel concernant les apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation sont supprimées après un délai de 5 ans de conservation dans le cadre du suivi client.

Sur demande au DPO- Délégué à la Protection des Données- (kdurand@savproformation.fr) l'ensemble des données personnelles peuvent être supprimées intégralement avant ce délai de 5 ans, sur demande du Client ou sur demande individuelle de chacun des apprenants inscrits sur la plateforme LMS SAVPRO Formation.

 


Période de conservation
5 ans
Bases légales
Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Contrat (RGPD Art. 6.1(b)) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles
Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l’Union ou le droit de l’État membre prévoit que l’interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée